Informations légales

1. Informations légales

1.1. Présentation du site

Le site est édité par Dr. Vanessa Marchal SRL, dont le siège est situé Rue Rimière 91 – 4120 Rotheux (Neupré).

1.2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Dr. Vanessa Marchal SRL, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.

1.3. Description des services fournis

Le site a pour objet dinformé sur l'ensemble des activités de la société.

Dr. Vanessa Marchal SRL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dr. Vanessa Marchal SRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Dr. Vanessa Marchal SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI, art. XI.293 et suivants) relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

1.6. Limitations de responsabilité

Dr. Vanessa Marchal SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 1.4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Dr. Vanessa Marchal SRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

1.7. Gestion des données personnelles

En Belgique, les données personnelles sont protégées par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)  ;

• La Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

• La Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Dr. Vanessa Marchal SRL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Dr. Vanessa Marchal SRL et de ses droits permettrait la transmission des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Pour plus d'informations, rendez-vous à la section RGPD – Protection des données.

1.8. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Dr. Vanessa Marchal SRL. Cependant, Dr. Vanessa Marchal SRL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

1.9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

1.10. Les principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)  ;

• Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

• Code de droit économique belge (Livre VI – contrats à distance ; Livre XII – commerce électronique ; Livre XI – propriété intellectuelle) ;

• Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

1.11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4, point 1, du RGPD) .

2. Protection des données / RGPD

2.1. Données personnelles

Dr. Vanessa Marchal SRL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Dr. Vanessa Marchal SRL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Dr. Vanessa Marchal SRL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Dr. Vanessa Marchal SRL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 12 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Dr. Vanessa Marchal SRL, vous pouvez me contacter.

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.2. Droit d'accès

Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous, et demander à ce que l'on vous communique l'intégralité de ces données (article 15 du RGPD). L'exercice du droit d'accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Pour toute demande d'accès à vos informations, vous pouvez me contacter.

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant (article 16 du RGPD). Le droit de rectification complète le droit d'accès. Il permet d'éviter qu'un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.

Pour toute demande de rectification, vous pouvez me contacter.

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier (article 21 du RGPD). En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Pour toute demande d'opposition, vous pouvez me contacter.

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.5. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

Finalité des cookies

Nous utilisons les cookies afin de mesurer les statistiques de visites sur notre site et, le cas échéant, de vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.

Notre utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour :

• Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web ;

• À des fins statistiques (étude de l'audience) via Google Analytics.

Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d'utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

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• Cookies de session : temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés à la fin de la session.

• Cookies permanents : demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Ils nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d'une session de navigation.

Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies.

Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

• d'afficher vos cookies ;

• d'autoriser les cookies ;

• de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;

• de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;

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• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de l'Autorité de protection des données belge :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/themes/internet/cookies 

2.6. Sécurisation des données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurisation de vos données. Notre site est protégé par le protocole HTTPS et les informations échangées sont cryptées.

Sources : SPF Économie (economie.fgov.be), Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be), EUR-Lex (RGPD).